Obligation légale de débroussaillement
Le débroussaillement est obligatoire dans et à proximité des zones exposées aux incendies de forêt sur la commune
La réglementation relative au débroussaillement impose une profondeur de débroussaillement de 50 mètres autour des constructions ou installations de toute nature (article L. 134-6 du code forestier).
Ce débroussaillement comporte notamment la coupe de la végétation herbacée, la suppression d’arbustes, l’élagage des arbres et l’élimination des produits issus de ce débroussaillement. Ces travaux peuvent également comprendre l’abattage d’arbres.
les opérations de débroussaillement visent à la sécurisation des habitations vis-à-vis du risque d’incendie de forêt, et la non-réalisation de ces obligations est sanctionnable d’une amende de 1 500 euros, voire d’un pourvoi d’office par la commune.
