Déclaration d’accessibilité numérique
La Mairie d’Éguilles s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.mairie-eguilles.fr/.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique
La Mairie d’Éguilles s’est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de son site internet. Elle travaille à la rédaction d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, ainsi que de ses plans d’actions annuels, qui seront disponibles sur cette page prochainement.
État de conformité
Le site https://www.mairie-eguilles.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Utopia en octobre et novembre 2026 révèle que 99 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.
| Résultat | Nombre de critères |
|---|---|
| Conformes | 68 |
| Non conformes | 1 |
| Non applicables | 37 |
| Total des critères du RGAA | 106 |
Le taux est calculé sur les 69 critères applicables. Le rapport d’audit complet est publié sur Ara, l’outil d’audit de la direction interministérielle du numérique.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Critère 13.3 : la plupart des documents PDF en téléchargement ne sont pas balisés pour l’accessibilité. Sur 24 documents relevés, seuls Éguilles Infos n° 67 et n° 65 sont correctement balisés. Les documents concernés se trouvent sur les pages suivantes :
- Accueil : numéros d’Éguilles Infos du kiosque
- Annuaire des associations : charte
- Conseils municipaux : règlement intérieur
- Risques majeurs : document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
- Formulaires Occupation du domaine public – Travaux : formulaire en PDF
- Tarif des ODP : grille des tarifs
- Dérogation de tonnage : formulaire de demande
- L’eau à Éguilles (SAGE) : documents du schéma d’aménagement et de gestion des eaux
Ces documents peuvent être obtenus sous une forme accessible sur simple demande auprès de la mairie (voir « Retour d’information et contact »).
Dérogations pour charge disproportionnée
Les documents du SAGE, dont le plan d’aménagement (217 pages, 33 Mo), ne seront pas rendus accessibles : leur volume et leur technicité représentent une charge disproportionnée pour la commune. Une version accessible ou une aide à la lecture peut être fournie sur demande.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la commune et qui ne sont pas sous son contrôle : publications Facebook et Instagram affichées sur l’accueil, liseuse de documents Calaméo.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 2 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- SVG
- WAI-ARIA
Environnement de test
Les vérifications ont été réalisées avec le navigateur Google Chrome, sur ordinateur (1024 et 1440 px de large) et en affichage mobile (375 px), à la souris et au clavier.
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Ara, outil d’audit de la direction interministérielle du numérique
- Validateur HTML du W3C (Nu Html Checker)
- Analyseur de contraste des couleurs
- Outils de développement du navigateur
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Contact
- Mentions légales
- Accessibilité
- Plan du site
- Recherche
- Ma mairie
- Mes démarches
- Conseils municipaux
- Équipe municipale
- Risques majeurs
- Réserver une salle, des tables
- Formulaire des associations
- Formulaires Occupation du domaine public – Travaux
- Tarif des ODP
- Annuaire des associations
- Carte interactive
- Éguilles en images
- Menus restauration scolaire
- Toutes les actualités
- Actualité « Octobre rose »
- Actualité « Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle »
- Visite des rues
- Dérogation de tonnage
- L’eau à Éguilles (SAGE)
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par e-mail : com@mairie-eguilles.fr (objet : « Site web de la Mairie, Accessibilité »)
- Par téléphone : 04 42 92 40 61
- Par courrier postal :
Mairie d’Éguilles
Place Gabriel Payeur
13510 Éguilles
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
- écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne) ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste des délégués) ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07